Mentions légales

Article 1 – Informations légales

Site réalisé par : Makeo
Raison sociale : MAKEO
Siège social : 50 avenue de la Choletière, 49300 CHOLET
Téléphone : 02 52 45 05 56
Adresse mail : [email protected]
SIRET : 805 268 679 00026
APE : 6311Z
Capital de 50 000 €

Directeur de la publication : Arthur Querne
Siège social : 13 rue de la briquerie, Parc de Villejames, 44350 Guérande
Téléphone : 02 40 24 32 99
Adresse mail : [email protected]

Hébergé par : Makeo
Raison sociale : MAKEO
Siège social : 50 avenue de la Choletière, 49300 CHOLET
Téléphone : 02 52 45 05 56 Adresse mail : [email protected]
SIRET : 805 268 679 00026
APE : 6311Z
Capital de 50 000 €

Article 2 – Contenu du site

La société Casaligne garantit les caractéristiques essentielles des produits. La Casaligne ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La société Casaligne ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La société Casaligne se réserve le droit de modifier le contenu de ses éventuelles offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés

En Europe, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.casaligne.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.casaligne.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Lors de l’utilisation des formulaires du site www.casaligne.fr certaines informations peuvent être recueillies telles que : Nom, Numéro de téléphone, Adresse mail. Les données relatives au formulaire, sont enregistrées afin de recontacter la personne ou l’organisme ayant rédigé le formulaire. En tout état de cause la société Casaligne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.casaligne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.casaligne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.casaligne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Casaligne. Cependant, la société Casaligne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.casaligne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies ou modifier votre consentement il vous suffit de cliquer sur l’icône en bas à gauche du site.

Article 5 – Loi applicable et juridiction du site

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de la publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Mentions légales​